Le chargé de réglementation RH contribue au respect de la réglementation et à la conformité de la mise en œuvre des processus de gestion. . Il/elle gère les situations individuelles et mène des études RH relevant de son activité. Il/elle sécurise la gestion des fonctionnaires? des salariés et des procédures disciplinaires en apportant expertise et soutien aux différents acteurs de la filière RH.
Selon le périmètre de responsabilité, le chargé de réglementation sociale peut être rattaché à une fonction 3.3/3.2/Groupe A.
Contribuer à la mise en œuvre des règles et procédures RH, et de la politique discipline
Contribue à garantir l’application des obligations légales et/ou de la règlementation sociale RH (BRH, notes de service, notes SIRH, notes techniques…) en apportant son expertise
Contribue à garantir la conformité des procédures RH, des courriers et outils opérationnels de gestion RH
Contribue au respect de la politique du Groupe en matière de discipline, à la progressivité et la proportionnalité des sanctions par rapport aux fautes
Participe à la mise en œuvre des plans de contrôle interne
Gérer des dossiers individuels
Contribue au traitement des dossiers disciplinaires
Réalise des études et/ou estimations, en lien avec les autres acteurs RH, dans le cadre du traitement de dossiers individuels
Prend en charge et suit les dossiers/requêtes individuels, assure le lien avec les différents parties prenantes du processus
Contribue à la préparation et au suivi des dossiers de pré-contentieux avec les juristes et les aide dans le traitement des dossiers contentieux que ces derniers pilotent
Assure la conformité réglementaire et juridiques des documents qu’il/elle élabore ou qui lui sont soumis
Apporter conseil et contribuer à l’animation de la filière
Apporte conseil à la filière RH en matière de procédures et de réglementation RH, de discipline
Contribue à la diffusion des informations relatives aux évolutions réglementaires
Contribue à la montée en compétences de tous les acteurs de la filière RH de son périmètre
Contribuer au pilotage de l’activité
Contribue à l’organisation réunions/instances relatives à son activité, le cas échéant y participe, rédige, et diffuse et met en œuvre les relevés de décisions
Réalise la saisie des données saisies dans le SIRH
Contribue au suivi de l’activité : tableaux de suivi des situations individuelles et tableaux de bord.
Contribue à l’amélioration continue de la qualité de service en analysant les indicateurs qualitatifs et quantitatifs
Bgpn reseau
Services-Courrier-Colis
Groupe - siege
De 10 à 49
