FilièreJURIDIQUE

Raisons d'être

Assurer la conformité juridique du Groupe, et anticiper et gérer les contentieux

Missions

Mission

Conseil juridique :

Produire des expertises juridiques fiables, dans le bon timing et au juste coût, en réponse aux demandes de consultations ou sur auto-saisine

Participer à la négociation et à la réduction des documents contractuels afférents à la vie du Groupe (contrats commerciaux, accords collectifs…)

Porter la parole juridique dans les instances stratégiques et de décisions

Contentieux

Définir et mettre en œuvre les stratégies contentieuses et précontentieuses, tant en demande qu’en défense, en représentant le Groupe devant les autorités compétentes

Déterminer le bon niveau de provisionnement

Intelligence juridique :

Anticiper (veille et prospective juridiques)

Influencer (représentation d’intérêts auprès des responsables publics en charge d’élaborer les normes)

Comparer (benchmark juridique avec les entreprises de taille comparable et avec les concurrents)

Conformité :

Informer, acculturer et former les collaborateurs de l’entreprise en fonction des besoins et des risques

Assurer le respect de la règle de droit dans le Groupe par des procédures et des contrôles

Créer des outils ergonomiques de résolution des problématiques juridiques

Répartition des effectifs

  • Bgpn reseau

  • Groupe - siege

Effectif de la filière

De 100 à 249